S.7-85 Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d’affections cérébrales

Document 7-85 2019-2024 déposé le 2019-10-10 12:59:00

S.7-84 Proposition de résolution visant à lutter contre le trafi cet l’exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique

Document 7-84 2019-2024 déposé le 2019-10-10 12:53:00

S.7-83 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile

Document 7-83 2019-2024 déposé le 2019-10-10 12:47:00

S.7-81 Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d’urgence par les organismes chargés de l’accueil, 
l’information et l’accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle

Document 7-81 2019-2024 déposé le 2019-10-10 09:41:00

S.7-80 : Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l’espace public

Document 7-80 2019-2024 déposé le 2019-10-10 09:33:50

S.7-79 Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension

Document 7-79 2019-2024 déposé le 2019-10-10 09:21:00

S.7-78 Proposition de résolution relative au droit des femmes à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l’Union européenne

Document 7-78 2019-2024 déposé le 2019-10-08 14:09:00

S.7-77 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l’Européenne la plus favorisée

Document 7-77 2019-2024 déposé le 2019-10-08 14:00:00

S.7-76 Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur

Document 7-76 2019-2024 déposé le 2019-10-08 13:56:00

S7-75 Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté 

Document 7-75 2019-2024 déposé le 2019-10-08 13:44:00

S.7-74 Proposition de loi modifi ant l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques

Document 7-74 2019-2024 déposé le 2019-10-08 13:33:00

S.7-73 Proposition de loi spéciale modifi ant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

Document 7-73 2019-2024 déposé le 2019-10-08 13:22:00

S. 7-12 Révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental

Document 7-12 2019-2024 déposé le 2019-10-04 20:12:00

S. 7-11 Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau

Document 7-11 2019-2024 déposé le 2019-10-03 11:17:00

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire23

Document 6-469 2017-2018 déposé le 2018-11-14 11:54:00

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

Document 6-434 2017-2018 déposé le 2018-05-29 11:45:54

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne les outils de mesures de l'empreinte environnementale des produits de consommation en vue de favoriser une consommation écoresponsable

Document 6-433 2017-2018 déposé le 2018-05-25 11:44:13

Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius

Document 6-416 2017-2018 déposé le 2018-03-21 11:36:31

Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020

Document 6-415 2017-2018 déposé le 2018-03-21 11:33:44

Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique

Document 6-413 2017-2018 déposé le 2018-03-16 11:30:00

Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public

Document 6-404 2017-2018 déposé le 2018-02-22 11:27:59

Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise

Document 6-401 2017-2018 déposé le 2018-02-01 11:25:10

Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique

Document 6-391 2017-2018 déposé le 2018-01-18 11:22:24

Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés

Document 6-390 2017-2018 déposé le 2018-01-17 10:46:00

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier

Document 6-388 2017-2018 déposé le 2018-01-12 10:41:29

Demande d'établissement d'un rapport d'information

Document 6-370 2016-2017 déposé le 2017-10-10 10:35:24

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humain

Document 6-359 2016-2017 déposé le 2017-06-29 10:21:29

Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art

Document 6-357 2016-2017 déposé le 2017-06-27 09:58:00

Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative

Document 6-320 2016-2017 déposé le 2017-02-10 15:21:00

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique

Document 6-317 2016-2017 déposé le 2017-01-20 15:12:00

Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique

Document 6-303 2016-2017 déposé le 2016-11-14 14:47:40

Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension

Document 6-290 2015-2016 déposé le 2016-10-06 00:00:00

Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques

Document 6-287 2015-2016 déposé le 2016-09-01 00:00:00

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge

Document -235 S. 2014-2015 déposé le 2015-09-25 00:00:00

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés

Document -201 S. 2014-2015 déposé le 2015-04-23 00:00:00

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays

Document -162 S. 2014-2015 déposé le 2015-02-25 00:00:00

Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge

Document -131 S. 2014-2015 déposé le 2014-12-03 16:34:44

Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité

Document -98 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-17 00:00:00

Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention

Document -117 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-07 00:00:00

Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions

Document -115 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-07 00:00:00