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S.7-85 Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d’affections cérébrales
Document 7-85 2019-2024 déposé le 2019-10-10 12:59:00
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S.7-84 Proposition de résolution visant à lutter contre le trafi cet l’exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique
Document 7-84 2019-2024 déposé le 2019-10-10 12:53:00
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S.7-83 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile
Document 7-83 2019-2024 déposé le 2019-10-10 12:47:00
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S.7-81 Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d’urgence par les organismes chargés de l’accueil,
l’information et l’accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelleDocument 7-81 2019-2024 déposé le 2019-10-10 09:41:00
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S.7-80 : Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l’espace public
Document 7-80 2019-2024 déposé le 2019-10-10 09:33:50
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S.7-79 Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension
Document 7-79 2019-2024 déposé le 2019-10-10 09:21:00
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S.7-77 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l’Européenne la plus favorisée
Document 7-77 2019-2024 déposé le 2019-10-08 14:00:00
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S.7-76 Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur
Document 7-76 2019-2024 déposé le 2019-10-08 13:56:00
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S7-75 Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté
Document 7-75 2019-2024 déposé le 2019-10-08 13:44:00
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S.7-74 Proposition de loi modifi ant l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
Document 7-74 2019-2024 déposé le 2019-10-08 13:33:00
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S.7-73 Proposition de loi spéciale modifi ant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle
Document 7-73 2019-2024 déposé le 2019-10-08 13:22:00